10 Août 2019
Résultant de la volonté du propriétaire ou d'une décision de justice, la vente par adjudication concerne aussi bien les biens immobiliers que les biens matériels comme les voitures.
L'adjudication amiable, aussi appelée adjudication volontaire, est utilisée par certains propriétaires de biens immobiliers dans le but d'en obtenir le meilleur prix. Ce type de vente permet un maximum de visibilité auprès des acquéreurs potentiels. Un prix de réserve peut également être fixé par le propriétaire et les organisateurs afin d'éviter les mauvaises surprises.
Les frais de vente par adjudication dépendent de l'endroit où a été organisée la vente. A la chambre des notaires, la contribution aux frais d'organisation et de publicité est à la charge de l'acquéreur tandis qu'au tribunal, ces mêmes frais sont à la charge de l'adjudicataire. A ces frais, s'ajoutent généralement des droits de recouvrement proportionnels au montant du bien.
Les frais de notaire de vente par adjudication ne diffèrent pas des frais de notaire dans le cas d'une vente dite traditionnelle. Les émoluments et les débours du notaire ainsi que les droits de mutation sont à payer par l'acheteur au moment de la signature définitive. Les frais de notaire s'élèvent en moyenne à 8% du prix d'achat du bien.
Cette discrète maison normande sera bientôt mise aux enchères au tribunal
Dans le Calvados, les propriétaires d'une demeure de plus de 235 m² ont vu leur maison saisie pour impayés. Elle sera mise en vente aux enchères en septembre pour 300.000 euros. Un type de ...